Journal officiel · Décret
Décret n°88-240 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES DE MAIRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1988
NatureDécret
Signé le14 mars 1988
Publié le15 mars 1988
PublicationJORF du 15 mars 1988
NORINTB8800068D
IdentifiantJORFTEXT000000872084
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 · application
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