Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 janvier 1982 RELATIVE A LA CONSTITUTION DE COUVERTURES DE CHANGE A TERME : AUTORISATION D'ACHAT A TERME DE DEVISES EN VUE DU PAIEMENT DE L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS ET DES FRAIS ACCESSOIRES S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 janvier 1982
Publié le12 janvier 1982
PublicationJORF du 12 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872134
RéférenceCirculaire du 4 janvier 1982 RELATIVE A LA CONSTITUTION DE COUVERTURES DE CHANGE A TERME : AUTORISATION D'ACHAT A TERME DE DEVISES EN VUE DU PAIEMENT DE L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS ET DES FRAIS ACCESSOIRES S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT, JO du 12 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 12 juillet 1976 · modifie
Circulaire du 10 novembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 15 avril 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).