Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-05-1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION CULTURES DE PLEIN CHAMP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1991
Publié le28 août 1991
PublicationJORF n°200 du 28 août 1991
NORAGRE9101789A
IdentifiantJORFTEXT000000872199
RéférenceArrêté du 12 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-05-1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION CULTURES DE PLEIN CHAMP, JO du 28 août 1991, NOR AGRE9101789AFac-similé du JO du 28 août 1991 →

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Arrêté du 14 mai 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).