Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1991
Publié le20 décembre 1991
PublicationJORF n°296 du 20 décembre 1991
NORSPSX9110341A
IdentifiantJORFTEXT000000872216
RéférenceArrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 20 décembre 1991, NOR SPSX9110341AFac-similé du JO du 20 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 20 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
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