Journal officiel · Décret
Décret n° 88-250 du 16 mars 1988 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1988
NatureDécret
Signé le16 mars 1988
Publié le17 mars 1988
PublicationJORF du 17 mars 1988
NORINTA8810003D
IdentifiantJORFTEXT000000872313
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Textes cités liens · DILA1
Constitution du 4 octobre 1958 · application
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