Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 29 juillet 1983 RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET D'APPRENTISSAGE (APPLICATION DE LA SECTION IV DU TITRE II DE LA LOI 838 DU 07-01-1983) (ART. 82 A 86)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le29 juillet 1983
Publié le25 août 1983
PublicationJORF du 25 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872381
RéférenceCirculaire du 29 juillet 1983 RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET D'APPRENTISSAGE (APPLICATION DE LA SECTION IV DU TITRE II DE LA LOI 838 DU 07-01-1983) (ART. 82 A 86), JO du 25 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
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