Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1903 du 13 décembre 1948 modifiant, en ce qui concerne les mesures de protection contre les poussières, vapeurs ou gaz irritants ou toxiques, le règlement d’administration publique du 10 juillet 1913 relatif aux mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1948
Publié le17 décembre 1948
PublicationJORF du 17 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872431
RéférenceDécret n° 48-1903 du 13 décembre 1948 modifiant, en ce qui concerne les mesures de protection contre les poussières, vapeurs ou gaz irritants ou toxiques, le règlement d’administration publique du 10 juillet 1913 relatif aux mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis., JO du 17 décembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 juillet 1913 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).