Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1991 PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DE REGLEMENT (APPLICATION DE L'ARTICLE 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1991
Publié le16 novembre 1991
PublicationJORF n°267 du 16 novembre 1991
NORSPSS9102437A
IdentifiantJORFTEXT000000872442
RéférenceArrêté du 6 novembre 1991 PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DE REGLEMENT (APPLICATION DE L'ARTICLE 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 16 novembre 1991, NOR SPSS9102437AFac-similé du JO du 16 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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