Journal officiel · Décret
Décret n° 48-2020 du 31 décembre 1948 modifiant le décret n° 48-614 du 2 avril 1948 fixant les avantages familiaux susceptibles d'être attribués aux personnels militaires en service en Afrique du Nord.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1948
Publié le4 janvier 1949
PublicationJORF du 4 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000872653
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-614 du 2 avril 1948 · modifie