Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURY D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1986
Publié le10 décembre 1986
PublicationJORF du 10 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000872694
RéférenceArrêté du 4 décembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURY D'EXAMENS OU DE CONCOURS, JO du 10 décembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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