Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE APPELES POUR LE SERVICE A EFFECTUER DES VOLS A CARACTERE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1987
Publié le5 février 1987
PublicationJORF du 5 février 1987
NORDEFX8798218A
IdentifiantJORFTEXT000000872697
RéférenceArrêté du 29 janvier 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE APPELES POUR LE SERVICE A EFFECTUER DES VOLS A CARACTERE TECHNIQUE, JO du 5 février 1987, NOR DEFX8798218ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-122 du 18 février 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).