Journal officiel · Décret

Décret n°88-403 du 20 avril 1988 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS OU TITRES PERMETTANT A LEURS TITULAIRES DE FAIRE USAGE PROFESSIONNEL DU TITRE DE DIETETICIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1988
NatureDécret
Signé le20 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORASEP8700858D
IdentifiantJORFTEXT000000872806
RéférenceDécret n°88-403 du 20 avril 1988 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS OU TITRES PERMETTANT A LEURS TITULAIRES DE FAIRE USAGE PROFESSIONNEL DU TITRE DE DIETETICIEN, JO du 22 avril 1988, NOR ASEP8700858DLégifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 17 septembre 1997 - art. 1 (M)
Décret2004-802 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).