Journal officiel · Décret

Décret du 8 février 1991 PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION DES ASSURANCES ET TRANSFERT DE SES ATTRIBUTIONS A LA DIRECTION DU TRESOR DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1991
NatureDécret
Signé le8 février 1991
Publié le9 février 1991
PublicationJORF n°35 du 9 février 1991
NORECOX9110027D
IdentifiantJORFTEXT000000872810
RéférenceDécret du 8 février 1991 PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION DES ASSURANCES ET TRANSFERT DE SES ATTRIBUTIONS A LA DIRECTION DU TRESOR DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 9 février 1991, NOR ECOX9110027DFac-similé du JO du 9 février 1991 →

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Cité par 1 texte
Décret2004-1203 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).