Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 26 janvier 1984 PORTANT SUR LA REFERENCE AUX NORMES DANS LES MARCHES PUBLICS ET DANS LA REGLEMENTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le26 janvier 1984
Publié le1er février 1984
PublicationJORF du 1 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000872841
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · modifie