Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 octobre 1984 RELATIVE AU PARTAGE ET AU TRANSFERT DES SERVICES D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 octobre 1984
Publié le20 octobre 1984
PublicationJORF du 20 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000872862
RéférenceCirculaire du 19 octobre 1984 RELATIVE AU PARTAGE ET AU TRANSFERT DES SERVICES D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE:, JO du 20 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-931 du 19 octobre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).