Journal officiel · Décret
Décret n°46-1594 du 1 juillet 1946 PORTANT CREATION DANS LE CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX DE LA MARINE D'UN CORPS D'ASSIMILES SPECIAUX DE LA POSTE NAVALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juillet 1946
Publié le6 juillet 1946
PublicationJORF du 6 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872875
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