Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1965 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le6 février 1987
PublicationJORF du 6 février 1987
NORAGRX8798235A
IdentifiantJORFTEXT000000872934
RéférenceArrêté du 31 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1965 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 6 février 1987, NOR AGRX8798235ALégifrance →

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Arrêté du 26 mai 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).