Journal officiel · Décret

Décret n°46-1989 du 12 septembre 1946 MODIFIE LE TABLEAU 2 FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (PRIMES POUR SERVICES RENDUS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1946
Publié le13 septembre 1946
PublicationJORF du 13 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000873043
RéférenceDécret n°46-1989 du 12 septembre 1946 MODIFIE LE TABLEAU 2 FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (PRIMES POUR SERVICES RENDUS), JO du 13 septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).