Journal officiel · Décret
Décret du 20 août 1991 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 août 1991
Publié le22 août 1991
PublicationJORF n°195 du 22 août 1991
NORSPSG9101801D
IdentifiantJORFTEXT000000873054
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Fac-similé du JO du 22 août 1991 →
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-393 du 2 mai 1990 · application