Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1989 RELATIF AU TAUX ET AUX MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT,DE GESTION ET D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1989
Publié le3 octobre 1989
PublicationJORF du 3 octobre 1989
NORINDD8900334A
IdentifiantJORFTEXT000000873156
RéférenceArrêté du 25 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1989 RELATIF AU TAUX ET AUX MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT,DE GESTION ET D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES, JO du 3 octobre 1989, NOR INDD8900334ALégifrance →

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Arrêté du 6 mars 1989 · modifie
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