Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LES FONCTIONNAIRES CHARGES DE CE CONTROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1986
Publié le13 février 1986
PublicationJORF du 13 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000873195
RéférenceArrêté du 21 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LES FONCTIONNAIRES CHARGES DE CE CONTROLE, JO du 13 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 janvier 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).