Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1987 MODIFIANT LES MODALITES DU CONCOURS D'ADMISSION A LA SECTION D'INGENIEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES (ENITA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1987
Publié le10 février 1987
PublicationJORF du 10 février 1987
NORAGRE8700246A
IdentifiantJORFTEXT000000873217
RéférenceArrêté du 30 janvier 1987 MODIFIANT LES MODALITES DU CONCOURS D'ADMISSION A LA SECTION D'INGENIEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES (ENITA), JO du 10 février 1987, NOR AGRE8700246ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 janvier 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).