Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 22 mai 1985 SIMPLIFICATION DU REGIME DE CERTAINS EMPRUNTS A L'ETRANGER DISPENSES D'AUTORISATIONS PARTICULIERES: SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE COMPTE RENDU POUR LES EMPRUNTS NOUVEAUX ET EN COURS DONT LA CONTRE-VALEUR N'EXCEDE PAS 5 MILLIONS DE FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le22 mai 1985
Publié le4 juin 1985
PublicationJORF du 4 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000873256
RéférenceCirculaire du 22 mai 1985 SIMPLIFICATION DU REGIME DE CERTAINS EMPRUNTS A L'ETRANGER DISPENSES D'AUTORISATIONS PARTICULIERES: SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE COMPTE RENDU POUR LES EMPRUNTS NOUVEAUX ET EN COURS DONT LA CONTRE-VALEUR N'EXCEDE PAS 5 MILLIONS DE FRS, JO du 4 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 19 janvier 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 21 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).