Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1986 FIXANT LES MODALITES DE LA CESSION AUX SALARIES ET ANCIENS SALARIES DES ACTIONS DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (SNEA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1986
Publié le13 décembre 1986
PublicationJORF du 13 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000873442
RéférenceArrêté du 11 décembre 1986 FIXANT LES MODALITES DE LA CESSION AUX SALARIES ET ANCIENS SALARIES DES ACTIONS DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (SNEA), JO du 13 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
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