Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1986 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1986
Publié le18 décembre 1986
PublicationJORF du 18 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000873447
RéférenceArrêté du 8 décembre 1986 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 18 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
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