Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES 1ERE ET 5EME TRANCHES DE LA SERIE février 1987 ET DES OBLIGATIONS DE LA 4EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1987
Publié le12 février 1987
PublicationJORF du 12 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000873459
RéférenceArrêté du 10 février 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES 1ERE ET 5EME TRANCHES DE LA SERIE février 1987 ET DES OBLIGATIONS DE LA 4EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987, JO du 12 février 1987Légifrance →

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LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
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