Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1987 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION (AGRICULTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1987
Publié le13 février 1987
PublicationJORF du 13 février 1987
NORAGRB8700261A
IdentifiantJORFTEXT000000873463
RéférenceArrêté du 26 janvier 1987 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION (AGRICULTURE), JO du 13 février 1987, NOR AGRB8700261ALégifrance →

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Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).