Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS INTERMINISTERIEL DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DE SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1987
Publié le11 avril 1987
PublicationJORF du 11 avril 1987
NORASEG8700542A
IdentifiantJORFTEXT000000873469
RéférenceArrêté du 3 avril 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS INTERMINISTERIEL DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DE SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 11 avril 1987, NOR ASEG8700542ALégifrance →

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Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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