Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1988 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORINTE8800240A
IdentifiantJORFTEXT000000873515
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