Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1992 PORTANT NOMINATION (CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1992
Publié le18 mars 1992
PublicationJORF n°66 du 18 mars 1992
NORECOZ9200008A
IdentifiantJORFTEXT000000873611
RéférenceArrêté du 12 mars 1992 PORTANT NOMINATION (CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE), JO du 18 mars 1992, NOR ECOZ9200008AFac-similé du JO du 18 mars 1992 →

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Fac-similé du JO du 18 mars 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-129 du 7 février 1957 · application
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