Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1986 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM D'EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DE 2EME CLASSE QUI PEUVENT ETRE MIS AU RECRUTEMENT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1986
Publié le27 décembre 1986
PublicationJORF du 27 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000873673
RéférenceArrêté du 17 décembre 1986 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM D'EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DE 2EME CLASSE QUI PEUVENT ETRE MIS AU RECRUTEMENT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984, JO du 27 décembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).