Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE A EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1987
Publié le28 novembre 1987
PublicationJORF du 28 novembre 1987
NORFPPA8700088A
IdentifiantJORFTEXT000000873720
RéférenceArrêté du 18 novembre 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE A EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR GENERAL, JO du 28 novembre 1987, NOR FPPA8700088ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-138 du 2 mars 1987 · application
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