Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1988 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX PRUNES DESTINEES A LA TRANSFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1988
Publié le1er octobre 1988
PublicationJORF du 1 octobre 1988
NORAGRG8801684A
IdentifiantJORFTEXT000000873754
RéférenceArrêté du 19 septembre 1988 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX PRUNES DESTINEES A LA TRANSFORMATION, JO du 1er octobre 1988, NOR AGRG8801684ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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