Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1992 RELATIF AUX MODALITES DE REALISATION DE L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1992
NatureArrêté
Signé le18 mars 1992
Publié le31 mars 1992
PublicationJORF n°77 du 31 mars 1992
NORAGRP9200490A
IdentifiantJORFTEXT000000873830
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-482 du 12 juin 1990 · application
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