Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1992 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1992
Publié le26 mars 1992
PublicationJORF n°73 du 26 mars 1992
NORENVG9250092A
IdentifiantJORFTEXT000000873838
RéférenceArrêté du 24 février 1992 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, JO du 26 mars 1992, NOR ENVG9250092AFac-similé du JO du 26 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-1140 du 4 novembre 1991 · application
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