Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 ET COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1992
Publié le3 juin 1992
PublicationJORF n°128 du 3 juin 1992
NORSANP9201150A
IdentifiantJORFTEXT000000873846
RéférenceArrêté du 15 mai 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 ET COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 3 juin 1992, NOR SANP9201150AFac-similé du JO du 3 juin 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 3 juin 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).