Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN MATIERE DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1985
Publié le3 octobre 1985
PublicationJORF du 3 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000873869
RéférenceArrêté du 25 septembre 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN MATIERE DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLES, JO du 3 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).