Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1987
NatureArrêté
Signé le19 février 1987
Publié le22 février 1987
PublicationJORF du 22 février 1987
NORMENU8700121A
IdentifiantJORFTEXT000000873921
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
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