Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTION DE LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1987
NatureArrêté
Signé le24 avril 1987
Publié le25 avril 1987
PublicationJORF du 25 avril 1987
NORECOT8733026A
IdentifiantJORFTEXT000000873927
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.