Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1988 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (ADMINISTRATION CENTRALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1988
Publié le14 octobre 1988
PublicationJORF du 14 octobre 1988
NORECOP8800525A
IdentifiantJORFTEXT000000873974
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Textes cités liens · DILA1
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