Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1989 PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DES ART. 11 ET 16 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988 POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DE PECHE A L'ELECTRICITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1989
Publié le10 mars 1989
PublicationJORF du 10 mars 1989
NORAGRS89000319A
IdentifiantJORFTEXT000000873991
RéférenceArrêté du 2 février 1989 PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DES ART. 11 ET 16 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988 POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DE PECHE A L'ELECTRICITE, JO du 10 mars 1989, NOR AGRS89000319ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).