Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1989 RELATIF AUX FONCTIONS ET AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1989
Publié le3 mai 1989
PublicationJORF du 3 mai 1989
NORBUDR8906007A
IdentifiantJORFTEXT000000874009
RéférenceArrêté du 23 février 1989 RELATIF AUX FONCTIONS ET AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL, JO du 3 mai 1989, NOR BUDR8906007ALégifrance →

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Arrêté du 24 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).