Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1992 FIXANT LES CONDITIONS DES OPERATIONS D'EPARGNE-LOGEMENT PROPRES AU REGIME DES PLANS ET DES COMPTES D'EPARGNE-LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1992
NatureArrêté
Signé le1er avril 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORECOT9226057A
IdentifiantJORFTEXT000000874060
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