Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1992
Publié le10 juillet 1992
PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1992
NORMAEA9220334A
IdentifiantJORFTEXT000000874078
RéférenceArrêté du 30 juin 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 10 juillet 1992, NOR MAEA9220334AFac-similé du JO du 10 juillet 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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