Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1994 COMPLETANT LA LISTE DES ECOLES D'INGENIEURS AUXQUELLES UN CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT ORGANISE EN FAVEUR DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OUVRE ACCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1994
Publié le25 mars 1994
PublicationJORF du 25 mars 1994
NORRESK9400393A
IdentifiantJORFTEXT000000874083
RéférenceArrêté du 17 mars 1994 COMPLETANT LA LISTE DES ECOLES D'INGENIEURS AUXQUELLES UN CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT ORGANISE EN FAVEUR DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OUVRE ACCES, JO du 25 mars 1994, NOR RESK9400393ALégifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).