Journal officiel · Loi

Loi du 18 août 1941 PENSIONS. OFFICES DES MUTILES ET AUTRES. EXTENSION DU BENEFICE AUX PENSIONNES DE LA DEFENSE PASSIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 août 1941
Publié le24 août 1941
PublicationJORF du 24 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000874210
RéférenceLoi du 18 août 1941 PENSIONS. OFFICES DES MUTILES ET AUTRES. EXTENSION DU BENEFICE AUX PENSIONNES DE LA DEFENSE PASSIVE, JO du 24 août 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance du 18 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).