Journal officiel · Décret

Décret n° 56-115 du 24 janvier 1956 portant publication de la convention entre la France et la Belgique relative à l'exercice de la profession d'architecte signée à Paris le 15 octobre 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le26 janvier 1956
PublicationJORF du 26 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000874259
RéférenceDécret n° 56-115 du 24 janvier 1956 portant publication de la convention entre la France et la Belgique relative à l'exercice de la profession d'architecte signée à Paris le 15 octobre 1954, JO du 26 janvier 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).