Journal officiel · Décret

Décret n°56-1184 du 22 novembre 1956 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1956
Publié le23 novembre 1956
PublicationJORF du 23 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000874262
RéférenceDécret n°56-1184 du 22 novembre 1956 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES, JO du 23 novembre 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET92-1354 · abroge
Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).