Journal officiel · Décret

Décret n°58-551 du 27 juin 1958 AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT OUVERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1958
Publié le28 juin 1958
PublicationJORF du 28 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000874291
RéférenceDécret n°58-551 du 27 juin 1958 AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT OUVERTS, JO du 28 juin 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-117 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).