Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1985
Publié le29 juin 1985
PublicationJORF du 29 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874354
RéférenceArrêté du 24 juin 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DU TOURISME, JO du 29 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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